29/07/2010

Logement

1. Position de l'APF

FichierTexte de revendication APF Logement 2010.pdf

 

2. Logement Social

 

  • DALO:

Fichier Droit au logement mode d'emploi, MEEDDM, 2009

 

  • Demande de logement social:

A partir du 1er octobre 2010, toute demande de logement social doit s’effecteur au moyen d’un formulaire unique (Article R. 441-2-2 du Code de la construction et de l’habitation).

 

Fichier Formulaire unique de demande de logement social.

Fichier Notice explicative pour remplir l'imprimé de demande de logement social.

 

  • Système de recensement de l'offre de logements accessible:

 

Fichier La démarche ADALOGIS : dispositif conçu par la Fédération des PACT.

 

3. Notes et Fiches Pratiques de l'APF

 

> Notes

Fichier Note technique copropriété VD - juin 2010.pdf

 

> Fiches Pratiques

Fichier Fiche rampes.pdf

Fichier Fiche toilettes.pdf

Fichier Portes et sas.pdf

 

3. Guides

Fichier Mise en accessibilité des logements existants : quels points de vigilance ? (CERTU)

Fichier Pour profiter des espaces privatifs.pdf

Fichier Pour un accès à tous les niveaux d’un bâtiment.pdf

Fichier Pour une accessibilité des équipements et dispositifs de commande.pdf

Fichier Accessibilité aux logements, DMA, 2009

Fichier Guide accessibilité BHC, DDT 63, 2010

Fichier Guide accessibilité maisons individuelles neuves, DDT63, 2010

Fichier Achat public, accessibilité-maitre d'ouvrage, OEAP 2009

Fichier Adapter le logement aux malentendants, ANAH

Fichier Adapter le logement aux non-voyants, ANAH

Fichier Adapter le logement pour les personnes-agees, ANAH

Fichier Adapter les logements au handicap moteur, ANAH

Fichier Confort pour tous, ANAH, 2006

Fichier Diminuer les causes de chutes, ANAH
Fichier GuidePratiqueAccessibilite, UNAPEI Fichier Limiter les risques de choc, ANAH

Fichier Logements adaptés, ANAH, 2006

Fichier Carnet de détails des balcons, terrasses, loggias, CSTB, juin 2010

Fichier Balcons terrasses CSTB, 2008

Fichier Ascenseurs - escaliers_mecanique, ONAP, 2008

Fichier Bonnes pratiques - accès marches - AFNOR

Fichier Ascenseurs_et_escaliers_mecaniques, OEAP

Fichier Etude " Accessibilité des dispositifs de manoeuvre des fenêtres", CSTB, septembre 2010.

En Belgique

Documents de référence et repères pratiques fournis par l'association belge Plain Pied

Fichier Ascenseurs
Fichier Cabine de déshabillage
Fichier Effectuer un transfert
Fichier Ouvrir une porte
Fichier Enseignement
Fichier Equipements publics
Fichier Guichet
Fichier Information écrite
Fichier Signalétique
Fichier Notion PMR
Fichier Portes
Fichier Rampes
Fichier Rendre événement accessible
Fichier Salle de bain et douche
Fichier Sièges
Fichier Sport, outil d'intégration
Fichier Marché à saisir
Fichier Voies d'accès

 

16:39 Publié dans logements | Lien permanent | Tags : accessibilité, logements

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