29/07/2010

Dérogations

Fiches Regards Croisés sur les dérogations:

Outil d’analyse financière simplifiée et sa notice d’utilisation

  • Fiche 1 : la disproportion manifeste entre la mise en accessibilité et ses conséquences pour l’établissement
  • Fiche 2 : L’accès à l’établissement recevant du public depuis le trottoir
  • Fiche 3 : Les circulations horizontales au sein des ERP existants : de la largeur des allées
  • Fiche 4 : Les sanitaires à usage commun dans les ERP existants

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