29/07/2010
Logement
1. Position de l'APF
Texte de revendication APF Logement 2010.pdf
2. Logement Social
- DALO:
Droit au logement mode d'emploi, MEEDDM, 2009
- Demande de logement social:
A partir du 1er octobre 2010, toute demande de logement social doit s’effecteur au moyen d’un formulaire unique (Article R. 441-2-2 du Code de la construction et de l’habitation).
Formulaire unique de demande de logement social.
Notice explicative pour remplir l'imprimé de demande de logement social.
- Système de recensement de l'offre de logements accessible:
La démarche ADALOGIS : dispositif conçu par la Fédération des PACT.
3. Notes et Fiches Pratiques de l'APF
> Notes
Note technique copropriété VD - juin 2010.pdf
> Fiches Pratiques
3. Guides
Mise en accessibilité des logements existants : quels points de vigilance ? (CERTU)
Pour profiter des espaces privatifs.pdf
Pour un accès à tous les niveaux d’un bâtiment.pdf
Pour une accessibilité des équipements et dispositifs de commande.pdf
Accessibilité aux logements, DMA, 2009
Guide accessibilité BHC, DDT 63, 2010
Guide accessibilité maisons individuelles neuves, DDT63, 2010
Achat public, accessibilité-maitre d'ouvrage, OEAP 2009
Adapter le logement aux malentendants, ANAH
Adapter le logement aux non-voyants, ANAH
Adapter le logement pour les personnes-agees, ANAH
Adapter les logements au handicap moteur, ANAH
Diminuer les causes de chutes, ANAH
GuidePratiqueAccessibilite, UNAPEI Limiter les risques de choc, ANAH
Carnet de détails des balcons, terrasses, loggias, CSTB, juin 2010
Ascenseurs - escaliers_mecanique, ONAP, 2008
Bonnes pratiques - accès marches - AFNOR
Ascenseurs_et_escaliers_mecaniques, OEAP
Etude " Accessibilité des dispositifs de manoeuvre des fenêtres", CSTB, septembre 2010.
En Belgique
Documents de référence et repères pratiques fournis par l'association belge Plain Pied
Ascenseurs
Cabine de déshabillage
Effectuer un transfert
Ouvrir une porte
Enseignement
Equipements publics
Guichet
Information écrite
Signalétique
Notion PMR
Portes
Rampes
Rendre événement accessible
Salle de bain et douche
Sièges
Sport, outil d'intégration
Marché à saisir
Voies d'accès
16:39 Publié dans logements | Lien permanent | Tags : accessibilité, logements