Réglementation & documentation

 

• Accessibilité, Cadre Général
• Logement
• Cadre Bâti, Habitat et Construction
• Dérogations
• Transport
• Voirie
• Culture
• Patrimoine
• Tourisme, Hôtellerie, Restauration
• Pratique sportive, Loisirs
• Citoyenneté
• Evènementiel
• Prix et lauréats

Listes des ouvrages de référence en matière d'accessibilité

Sites Ministériels

• Délégation Ministérielle à l'Accessibilité (DMA)
• Autorité de la Qualité de Service dans les Transports (AQST)
• Réglementation Accessibilité du Neuf (site du MEDD)
• Atlas des Démarches d'accessibilité

Centres d'expertises et de recherches

• CEREMA (Centre d’Études et d'expertise sur les Risques, l'Environnement, la Mobilité et l'Aménagement)
• CEREMH (Centre de Ressources et d'Innovation Mobilité Handicap)
• Institut de la vision

Justice et Contentieux

• Défenseur des Droits

Maîtrise d’œuvre

• CAPEB (Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment)
• CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment)
• Ordre des Architectes

Logement

• PACT-ARIM

• ANAH (Agence Nationale de l'Habitat)

Culture, Loisirs, Tourisme

• Guide APF vacances accessibles
• Centre des monuments nationaux
• Tourisme et Handicaps
• CRTH (Centre Ressources Théâtre et Handicap)
• Réseau Musique et Handicap
• Handi’Chiens

Sports et Activités Physiques Adaptées

• Handiguide des Sports
• FFSA (Fédération Française du Sport Adapté)
• Handisport

Transports

• SNCF Accessibilité
• Infomobi (Accessibilité des transports en Ile-de-France)

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