29/07/2010
Accessibilité, Cadre Général
- Cadre Juridique
- Notes et Fiches Pratiques de l'APF
- Guides et Brochures
Circulaire interministérielle n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 relative à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation.
Annexes 1 à 5 : Procédures d’autorisation de construire, aménager ou modifier un ERP.
Annexe 6 : Bâtiments d’habitation collectifs neufs.
Annexe 7 : Maisons individuelles neuves.
Annexe 8 : Etablissements recevant du public et installations ouvertes au public construits ou créés.
> Diagnostic
Référentiel Général d’Accessibilité
13:34 Publié dans Accessibilité, Cadre Général | Lien permanent | Tags : accessibilité, apf, universelle