22/09/2010
Circulaire interministérielle n°DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 : Document illustré, DGUHC, mai 2008
- Circulaire interministérielle n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 relative à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation.
Annexes 1 à 5 : Procédures d’autorisation de construire, aménager ou modifier un ERP.
Annexe 6 : Bâtiments d’habitation collectifs neufs.
Annexe 7 : Maisons individuelles neuves.
Annexe 8 : Etablissements recevant du public et installations ouvertes au public construits ou créés.
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