22/09/2010

Circulaire interministérielle n°DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 : Document illustré, DGUHC, mai 2008


Annexes 1 à 5 : Procédures d’autorisation de construire, aménager ou modifier un ERP.

Annexe 6 : Bâtiments d’habitation collectifs neufs.

      Annexe 7 : Maisons individuelles neuves.

        Annexe 8 : Etablissements recevant du public et installations ouvertes au public construits ou créés.