21/08/2010
FAQ - Logement
Réponses:
Copropriété
permission utilisation prise électrique partie commune.pdf
problèmes accessibilité promoteur.pdf
réponse accessibilité BHC ancien.pdf
réponse accessibilité des boites aux lettres BHC.doc
réponse cloture et CCMI - VD.pdf
réponse installation plate forme élévatrice copropriété.pdf
réponse résidence non accessible - VD.pdf
réponse stationnement copropriété.doc
travaux partie commune copropriété.pdf
Subventions travaux et aides financières
accessibilité et adaptation logements.pdf
réponse aides financières logement neuf.pdf
subvention travaux accessibilité copropriété.pdf
Ascenseur
VEFA- ascenseur VD - Juin 2010.pdf
DALO
rép droit logement opposable.pdf
réponse attribution logement social - DALO.pdf
réponse recours amiable commission médiation DALO.doc
Logement Social
demande échange appartement VD.pdf
diagnostic logement social.doc
information demande logements HLM.pdf
problème attribution bailleur.pdf
problème attribution logement inadapté RIVP - VD.pdf
Réponse absence rampe d'accès.pdf
réponse demande installation douche bailleur - VD.pdf
Maison Individuelle
rép. accessibilité - création logement et commerce.pdf
00:11 | Lien permanent
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